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Démarches des entreprises
Transports
- Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Source : Ministère chargé des transports - Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
Source : Ministère chargé de l’économie
-
France Titres – Certificat d’immatriculation (professionnels)
Pour toute question pratique, juridique, technique liée aux demandes d’habilitation et d’agrément au SIV, les professionnels peuvent s’adresser à France Titres, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure métropolitaine).
Pour les professionnels habilités : 0806 001 623
Pour les autres professionnels : 34 00
Coût d’un appel local
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
Comment faire pour…
- Téléservice : Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
- Formulaire : Cerfa n°11551*05 : Demande d’autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
- Formulaire : Cerfa n°11558*03 : Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
- Formulaire : Cerfa n°13664*01 : Rapport sur les événements survenus lors d’un transport par autobus ou autocar
- Formulaire : Cerfa n°14322*01 : Demande d’autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
- Formulaire : Cerfa n°13846*01 : Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
- Formulaire : Cerfa n°15715*03 : Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
- Formulaire : Cerfa n°15714*01 : Demande d’autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d’une activité économique
- Formulaire : Cerfa n°15713*01 : Demande d’agrément d’un véhicule routier pour le transport de longue durée d’animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
- Formulaire : Cerfa n°15851*01 : N°272 PE : Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
- Formulaire : Cerfa n°15915*01 : Demande d’autorisation d’exploitation de ballons libres non habités
- Formulaire : Cerfa n°15474*01 : Bilan annuel d’activités d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières ou d’expérimentations
- Formulaire : Cerfa n°15478*02 : Demande de localisation d’activité ou d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien
- Formulaire : Cerfa n°15463*02 : Demande de numéro national d’identification du gens de mer
- Formulaire : Cerfa n°15219*01 : Demande d’autorisation d’utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
- Formulaire : Cerfa n°14934*02 : Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
- Formulaire : Cerfa n°13814*03 : Déclaration trimestrielle d’activité d’un dépôt spécial de carburants d’aviation
- Formulaire : Cerfa n°14194*01 : Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d’appui
- Formulaire : Cerfa n°16104*01 : Décision de placement sous le régime de l’entrepôt fiscal de carburant d’aviation (EFCA)
- Formulaire : Cerfa n°16106*01 : TICPE – Attestation d’identification (exemption / exonération)
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
Transports
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Source : Ministère chargé des transports - Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
Source : Ministère chargé de l’économie
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France Titres – Certificat d’immatriculation (professionnels)
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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure métropolitaine).
Pour les professionnels habilités : 0806 001 623
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- Formulaire : Cerfa n°11551*05 : Demande d’autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
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- Formulaire : Cerfa n°14322*01 : Demande d’autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
- Formulaire : Cerfa n°13846*01 : Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
- Formulaire : Cerfa n°15715*03 : Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
- Formulaire : Cerfa n°15714*01 : Demande d’autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d’une activité économique
- Formulaire : Cerfa n°15713*01 : Demande d’agrément d’un véhicule routier pour le transport de longue durée d’animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
- Formulaire : Cerfa n°15851*01 : N°272 PE : Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
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- Formulaire : Cerfa n°15474*01 : Bilan annuel d’activités d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières ou d’expérimentations
- Formulaire : Cerfa n°15478*02 : Demande de localisation d’activité ou d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien
- Formulaire : Cerfa n°15463*02 : Demande de numéro national d’identification du gens de mer
- Formulaire : Cerfa n°15219*01 : Demande d’autorisation d’utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
- Formulaire : Cerfa n°14934*02 : Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
- Formulaire : Cerfa n°13814*03 : Déclaration trimestrielle d’activité d’un dépôt spécial de carburants d’aviation
- Formulaire : Cerfa n°14194*01 : Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d’appui
- Formulaire : Cerfa n°16104*01 : Décision de placement sous le régime de l’entrepôt fiscal de carburant d’aviation (EFCA)
- Formulaire : Cerfa n°16106*01 : TICPE – Attestation d’identification (exemption / exonération)
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
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Source : Ministère chargé des transports - Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
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- Formulaire : Cerfa n°11551*05 : Demande d’autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
- Formulaire : Cerfa n°11558*03 : Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
- Formulaire : Cerfa n°13664*01 : Rapport sur les événements survenus lors d’un transport par autobus ou autocar
- Formulaire : Cerfa n°14322*01 : Demande d’autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
- Formulaire : Cerfa n°13846*01 : Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
- Formulaire : Cerfa n°15715*03 : Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
- Formulaire : Cerfa n°15714*01 : Demande d’autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d’une activité économique
- Formulaire : Cerfa n°15713*01 : Demande d’agrément d’un véhicule routier pour le transport de longue durée d’animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
- Formulaire : Cerfa n°15851*01 : N°272 PE : Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
- Formulaire : Cerfa n°15915*01 : Demande d’autorisation d’exploitation de ballons libres non habités
- Formulaire : Cerfa n°15474*01 : Bilan annuel d’activités d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières ou d’expérimentations
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- Formulaire : Cerfa n°15463*02 : Demande de numéro national d’identification du gens de mer
- Formulaire : Cerfa n°15219*01 : Demande d’autorisation d’utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
- Formulaire : Cerfa n°14934*02 : Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
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- Formulaire : Cerfa n°14194*01 : Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d’appui
- Formulaire : Cerfa n°16104*01 : Décision de placement sous le régime de l’entrepôt fiscal de carburant d’aviation (EFCA)
- Formulaire : Cerfa n°16106*01 : TICPE – Attestation d’identification (exemption / exonération)
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;