Démarches des entreprises

Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes

Ce téléservice permet d’effectuer la déclaration en mairie d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes.

En fonction des outils utilisés par chaque mairie, plusieurs façons d’effectuer la déclaration sont possibles. Ces différentes modalités sont les suivantes :

  • Remplir le formulaire et le transmettre automatiquement à votre mairie grâce à la télétransmission si votre mairie est munie de ce téléservice

  • Remplir le formulaire en ligne, le télécharger, l’imprimer puis l’envoyer à votre mairie, soit par courrier avec accusé de réception, soit en le déposant sur place

  • Utiliser la procédure d’enregistrement en ligne propre à votre mairie sur son site internet, si votre mairie a mis en place ce type de service en ligne. Vous devez créer un compte afin d’accéder à la procédure de déclaration. Votre meublé de tourisme ou votre chambre d’hôtes reçoit alors un numéro d’enregistrement que vous devez reporter sur vos annonces de location et sur vos réservations. Pour savoir si votre ville utilise ce téléservice, vous devez vous adresser à votre mairie ou consulter son site internet.

Où s’adresser ?

 Mairie 

À savoir

À partir du 20 mai 2026, toutes les mairies devront avoir mis en place une procédure d’enregistrement. Elles devront ainsi transmettre un numéro d’enregistrement aux meublés de tourisme déclarés sur leur territoire. Le  code du tourisme  n’applique pas cette obligation aux chambres d’hôtes.

Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes

Ce téléservice permet d’effectuer la déclaration en mairie d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes.

En fonction des outils utilisés par chaque mairie, plusieurs façons d’effectuer la déclaration sont possibles. Ces différentes modalités sont les suivantes :

  • Remplir le formulaire et le transmettre automatiquement à votre mairie grâce à la télétransmission si votre mairie est munie de ce téléservice

  • Remplir le formulaire en ligne, le télécharger, l’imprimer puis l’envoyer à votre mairie, soit par courrier avec accusé de réception, soit en le déposant sur place

  • Utiliser la procédure d’enregistrement en ligne propre à votre mairie sur son site internet, si votre mairie a mis en place ce type de service en ligne. Vous devez créer un compte afin d’accéder à la procédure de déclaration. Votre meublé de tourisme ou votre chambre d’hôtes reçoit alors un numéro d’enregistrement que vous devez reporter sur vos annonces de location et sur vos réservations. Pour savoir si votre ville utilise ce téléservice, vous devez vous adresser à votre mairie ou consulter son site internet.

Où s’adresser ?

 Mairie 

À savoir

À partir du 20 mai 2026, toutes les mairies devront avoir mis en place une procédure d’enregistrement. Elles devront ainsi transmettre un numéro d’enregistrement aux meublés de tourisme déclarés sur leur territoire. Le  code du tourisme  n’applique pas cette obligation aux chambres d’hôtes.

Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes

Ce téléservice permet d’effectuer la déclaration en mairie d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes.

En fonction des outils utilisés par chaque mairie, plusieurs façons d’effectuer la déclaration sont possibles. Ces différentes modalités sont les suivantes :

  • Remplir le formulaire et le transmettre automatiquement à votre mairie grâce à la télétransmission si votre mairie est munie de ce téléservice

  • Remplir le formulaire en ligne, le télécharger, l’imprimer puis l’envoyer à votre mairie, soit par courrier avec accusé de réception, soit en le déposant sur place

  • Utiliser la procédure d’enregistrement en ligne propre à votre mairie sur son site internet, si votre mairie a mis en place ce type de service en ligne. Vous devez créer un compte afin d’accéder à la procédure de déclaration. Votre meublé de tourisme ou votre chambre d’hôtes reçoit alors un numéro d’enregistrement que vous devez reporter sur vos annonces de location et sur vos réservations. Pour savoir si votre ville utilise ce téléservice, vous devez vous adresser à votre mairie ou consulter son site internet.

Où s’adresser ?

 Mairie 

À savoir

À partir du 20 mai 2026, toutes les mairies devront avoir mis en place une procédure d’enregistrement. Elles devront ainsi transmettre un numéro d’enregistrement aux meublés de tourisme déclarés sur leur territoire. Le  code du tourisme  n’applique pas cette obligation aux chambres d’hôtes.

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.

Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.

https://www.adec.corsica/

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :

  • L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
  • La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
  • Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;

    https://www.alta-rocca.com