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Démarches des entreprises
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
À effectuer avant le 31 mars de chaque année par les exploitants d’établissements industriels, d’élevages, de stations d’épuration urbaines ou de sites d’extraction minière, qui produisent des émissions polluantes et des déchets. Elle a lieu via la plateforme GEREP du site MonAIOT.
Attention, pour les établissements relevant du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, la déclaration doit être effectuée avant le 15 février.
La déclaration annuelle permet d’actualiser le registre ministériel des émissions de polluants et des déchets, d’accès public, qui contient les coordonnées des établissements émetteurs.
Y sont également enregistrées les quantités de polluants produites, traitées ou rejetées dans l’eau, l’air et le sol, mais aussi les volumes d’eau prélevée et rejetée.
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
À effectuer avant le 31 mars de chaque année par les exploitants d’établissements industriels, d’élevages, de stations d’épuration urbaines ou de sites d’extraction minière, qui produisent des émissions polluantes et des déchets. Elle a lieu via la plateforme GEREP du site MonAIOT.
Attention, pour les établissements relevant du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, la déclaration doit être effectuée avant le 15 février.
La déclaration annuelle permet d’actualiser le registre ministériel des émissions de polluants et des déchets, d’accès public, qui contient les coordonnées des établissements émetteurs.
Y sont également enregistrées les quantités de polluants produites, traitées ou rejetées dans l’eau, l’air et le sol, mais aussi les volumes d’eau prélevée et rejetée.
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
À effectuer avant le 31 mars de chaque année par les exploitants d’établissements industriels, d’élevages, de stations d’épuration urbaines ou de sites d’extraction minière, qui produisent des émissions polluantes et des déchets. Elle a lieu via la plateforme GEREP du site MonAIOT.
Attention, pour les établissements relevant du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, la déclaration doit être effectuée avant le 15 février.
La déclaration annuelle permet d’actualiser le registre ministériel des émissions de polluants et des déchets, d’accès public, qui contient les coordonnées des établissements émetteurs.
Y sont également enregistrées les quantités de polluants produites, traitées ou rejetées dans l’eau, l’air et le sol, mais aussi les volumes d’eau prélevée et rejetée.
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;