Démarches des entreprises

SYDEREP – Système déclaratif des filières REP

Cet outil permet aux éco-organismes et aux systèmes individuels agréés d’effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

À savoir

Les producteurs adhérant à un éco-organisme doivent effectuer leur déclaration directement via leur éco-organisme. Ils ne doivent pas utiliser SYDEREP.

L’ensemble des obligations des producteurs des filières REP sont détaillées dans une fiche dédiée aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il est également possible de  consulter une page explicative  sur le site dédié aux filières REP hébergé par l’Agence de la transition écologique (Ademe).

SYDEREP – Système déclaratif des filières REP

Cet outil permet aux éco-organismes et aux systèmes individuels agréés d’effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

À savoir

Les producteurs adhérant à un éco-organisme doivent effectuer leur déclaration directement via leur éco-organisme. Ils ne doivent pas utiliser SYDEREP.

L’ensemble des obligations des producteurs des filières REP sont détaillées dans une fiche dédiée aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il est également possible de  consulter une page explicative  sur le site dédié aux filières REP hébergé par l’Agence de la transition écologique (Ademe).

SYDEREP – Système déclaratif des filières REP

Cet outil permet aux éco-organismes et aux systèmes individuels agréés d’effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

À savoir

Les producteurs adhérant à un éco-organisme doivent effectuer leur déclaration directement via leur éco-organisme. Ils ne doivent pas utiliser SYDEREP.

L’ensemble des obligations des producteurs des filières REP sont détaillées dans une fiche dédiée aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il est également possible de  consulter une page explicative  sur le site dédié aux filières REP hébergé par l’Agence de la transition écologique (Ademe).

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.

Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.

https://www.adec.corsica/

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :

  • L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
  • La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
  • Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;

    https://www.alta-rocca.com