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Démarches des entreprises
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un salarié agricole (Formulaire 14467*02)
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l’embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d’embauche des petites entreprises.
La DPAE permet d’effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d’immatriculation de l’employeur à la sécurité sociale en cas de 1re embauche d’un salarié, de création ou d’acquisition d’une entreprise employant des salariés, demande d’affiliation au régime d’assurance chômage, demande d’adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite médicale d’embauche.
Remplace la déclaration unique d’embauche (DUE), le cerfa n°10854 n’est donc plus en vigueur.
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un salarié agricole (Formulaire 14467*02)
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l’embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d’embauche des petites entreprises.
La DPAE permet d’effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d’immatriculation de l’employeur à la sécurité sociale en cas de 1re embauche d’un salarié, de création ou d’acquisition d’une entreprise employant des salariés, demande d’affiliation au régime d’assurance chômage, demande d’adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite médicale d’embauche.
Remplace la déclaration unique d’embauche (DUE), le cerfa n°10854 n’est donc plus en vigueur.
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un salarié agricole (Formulaire 14467*02)
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l’embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d’embauche des petites entreprises.
La DPAE permet d’effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d’immatriculation de l’employeur à la sécurité sociale en cas de 1re embauche d’un salarié, de création ou d’acquisition d’une entreprise employant des salariés, demande d’affiliation au régime d’assurance chômage, demande d’adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite médicale d’embauche.
Remplace la déclaration unique d’embauche (DUE), le cerfa n°10854 n’est donc plus en vigueur.
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;