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Démarches des entreprises
Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale (Formulaire 13983*03)
Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
Il s’agit uniquement des denrées commercialisées auprès d’autres établissements professionnels et non auprès du consommateur final.
L’exploitant doit télécharger le formulaire, l’imprimer, le remplir puis le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la Draaf pour l’outre-mer.
Il est recommandé dans tous les cas de se renseigner avant auprès des services de proximité ( DDPP ou DRAAF), afin de vérifier si l’activité projetée est soumise ou non à l’agrément sanitaire.
Le bulletin officiel du ministère de l’agriculture donne également des précisions sur l’agrément et les pièces à fournir.
La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne.
Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale (Formulaire 13983*03)
Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
Il s’agit uniquement des denrées commercialisées auprès d’autres établissements professionnels et non auprès du consommateur final.
L’exploitant doit télécharger le formulaire, l’imprimer, le remplir puis le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la Draaf pour l’outre-mer.
Il est recommandé dans tous les cas de se renseigner avant auprès des services de proximité ( DDPP ou DRAAF), afin de vérifier si l’activité projetée est soumise ou non à l’agrément sanitaire.
Le bulletin officiel du ministère de l’agriculture donne également des précisions sur l’agrément et les pièces à fournir.
La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne.
Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale (Formulaire 13983*03)
Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
Il s’agit uniquement des denrées commercialisées auprès d’autres établissements professionnels et non auprès du consommateur final.
L’exploitant doit télécharger le formulaire, l’imprimer, le remplir puis le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la Draaf pour l’outre-mer.
Il est recommandé dans tous les cas de se renseigner avant auprès des services de proximité ( DDPP ou DRAAF), afin de vérifier si l’activité projetée est soumise ou non à l’agrément sanitaire.
Le bulletin officiel du ministère de l’agriculture donne également des précisions sur l’agrément et les pièces à fournir.
La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne.
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;