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Démarches des entreprises
Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)
Document à compléter et à signer par le gérant du débit de tabac de rattachement en 3 exemplaires originaux :
1 exemplaire doit être remis au revendeur qui le transmet au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, avant le début de l’activité de revente
1 exemplaire doit être conservé par le débitant de rattachement
1 exemplaire doit être conservé par le revendeur
Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)
Document à compléter et à signer par le gérant du débit de tabac de rattachement en 3 exemplaires originaux :
1 exemplaire doit être remis au revendeur qui le transmet au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, avant le début de l’activité de revente
1 exemplaire doit être conservé par le débitant de rattachement
1 exemplaire doit être conservé par le revendeur
Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)
Document à compléter et à signer par le gérant du débit de tabac de rattachement en 3 exemplaires originaux :
1 exemplaire doit être remis au revendeur qui le transmet au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, avant le début de l’activité de revente
1 exemplaire doit être conservé par le débitant de rattachement
1 exemplaire doit être conservé par le revendeur
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;