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Démarches des entreprises
Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France – Information de prestation de service – Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE)
Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Cet espace permet aux entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen (EEE), hors France, d’informer l’autorité compétente préalablement à une activité temporaire et occasionnelle sur le territoire français.
Une déclaration doit être faite pour chaque représentation ou série de représentations identiques (dans un même lieu ou en tournée) organisée en France.
Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France – Information de prestation de service – Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE)
Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Cet espace permet aux entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen (EEE), hors France, d’informer l’autorité compétente préalablement à une activité temporaire et occasionnelle sur le territoire français.
Une déclaration doit être faite pour chaque représentation ou série de représentations identiques (dans un même lieu ou en tournée) organisée en France.
Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France – Information de prestation de service – Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE)
Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Cet espace permet aux entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen (EEE), hors France, d’informer l’autorité compétente préalablement à une activité temporaire et occasionnelle sur le territoire français.
Une déclaration doit être faite pour chaque représentation ou série de représentations identiques (dans un même lieu ou en tournée) organisée en France.
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;