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Démarches des entreprises
Demander la modification du code d’activité principale (code APE, NAF)
Ce téléservice doit être utilisé seulement dans les 2 situations suivantes :
L’entreprise n’a pas changé d’activité
L’entrepreneur ou le déclarant estime que le code APE que l’Insee a attribué à l’entreprise ou à l’un de ses établissement doit être corrigé.
Cette demande en ligne doit être accompagnée d’un tableau récapitulant la ou les activités de l’entreprise ou de l’établissement de façon très précise.
Une notice jointe au modèle de tableau explique comment décrire en détail les activités. Si les consignes de rédaction ne sont pas respectées, la demande ne sera pas pris en considération.
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L’entreprise n’a pas changé d’activité
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Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;