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Démarches des entreprises
Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes)
Remboursement partiel de l’accise sur les énergies
Les règles concernant le remboursement partiel de l’accise sur les énergies ont évolué depuis le 22 mars 2025.
Le décret n° 2025-255 du 19 mars 2025 a notamment modifié les conditions de déclaration et de remboursement de l’accise sur les énergies. La demande de remboursement doit notamment désormais figurer sur la déclaration commune des impositions sur les biens et services (en même temps que la déclaration de la TVA).
Cette fiche est en cours de mise à jour.
Vous devez d’abord créer un compte utilisateur sur le site des Douanes.
Vous devez ensuite envoyer une convention d’adhésion et d’habilitation, remplie et signée, au service chargé du traitement de vos demandes de remboursement.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la présentation de Sidecarweb par les Douanes, et le guide d’utilisateur (voir la notice en ligne ci-dessous).
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Remboursement partiel de l’accise sur les énergies
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Le décret n° 2025-255 du 19 mars 2025 a notamment modifié les conditions de déclaration et de remboursement de l’accise sur les énergies. La demande de remboursement doit notamment désormais figurer sur la déclaration commune des impositions sur les biens et services (en même temps que la déclaration de la TVA).
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Le décret n° 2025-255 du 19 mars 2025 a notamment modifié les conditions de déclaration et de remboursement de l’accise sur les énergies. La demande de remboursement doit notamment désormais figurer sur la déclaration commune des impositions sur les biens et services (en même temps que la déclaration de la TVA).
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Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;