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Démarches des entreprises
Dépôt en ligne d’une demande d’enregistrement d’ICPE (autorisation simplifiée)
Ce téléservice concerne l’enregistrement ICPE (procédure E).
Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :
L’accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude
Les compléments et d’autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire…) sont également déposés en ligne
Les avantages sont résumés dans une brochure – APPLICATION/PDF – 256.6 KB
Le demandeur de l’enregistrement peut s’informer sur la téléprocédure et sur la préparation du dossier de demande d’enregistrement via le guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement – APPLICATION/PDF – 653.2 KB .
Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne :
Mandat de dépôt (par exemple dans le cas où un bureau d’étude dépose la demande pour le compte du futur exploitant)
Parcelles (Si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)
Références géographiques (Si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne)
Dépôt en ligne d’une demande d’enregistrement d’ICPE (autorisation simplifiée)
Ce téléservice concerne l’enregistrement ICPE (procédure E).
Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :
L’accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude
Les compléments et d’autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire…) sont également déposés en ligne
Les avantages sont résumés dans une brochure – APPLICATION/PDF – 256.6 KB
Le demandeur de l’enregistrement peut s’informer sur la téléprocédure et sur la préparation du dossier de demande d’enregistrement via le guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement – APPLICATION/PDF – 653.2 KB .
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Mandat de dépôt (par exemple dans le cas où un bureau d’étude dépose la demande pour le compte du futur exploitant)
Parcelles (Si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)
Références géographiques (Si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne)
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L’accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude
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Mandat de dépôt (par exemple dans le cas où un bureau d’étude dépose la demande pour le compte du futur exploitant)
Parcelles (Si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)
Références géographiques (Si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne)
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;