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Démarches des entreprises
Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires
Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu’en juin 2025.
Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :
Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025
Legifrance
Jusqu’au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s’applique :
Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires
Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu’en juin 2025.
Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :
Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025
Legifrance
Jusqu’au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s’applique :
Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires
Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu’en juin 2025.
Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :
Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025
Legifrance
Jusqu’au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s’applique :
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;