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Démarches des entreprises
Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)
Ce téléservice permet de déposer un dossier de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).
Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :
Le récépissé de déclaration est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude
Les compléments et d’autres pièces de procédure sont également déposés en ligne
Vous êtes informé de l’état d’avancement de la procédure
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s’informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure – APPLICATION/PDF – 169 KB et le guide pour constituer le dossier – APPLICATION/PDF – 1501 KB .
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Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude
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Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude
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Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;