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Démarches des entreprises
Accéder à l’aide réglementaire thématisée d’AIDA
Vous êtes un industriel, un exploitant agricole ou plus généralement vous exploitez une installation classée et vous souhaitez des renseignements concernant votre situation administrative au regard de la réglementation des installations classées.
L’aide thématisée vous permet de consulter les principaux textes susceptibles de s’appliquer à votre activité.
Pour être utilisateur de cette aide, vous devez définir votre profil d’exploitant :
Soit en saisissant les rubriques de la nomenclature applicables à votre activité si vous les connaissez
Soit en renseignant un questionnaire interactif portant à la fois sur l’activité que vous exercez et les substances que vous utilisez
Une fois votre profil défini, vous pourrez consulter la liste des textes susceptibles de s’appliquer à votre situation administrative et les fiches de synthèses des textes associés. Les principales évolutions réglementaires impactant votre profil vous seront signalées par courriel et seront consultables dans votre rubrique « nouveautés ».
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Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;