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Démarches des entreprises
Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA – Régime normal (n° 3310-CA3)
La déclaration n°3310-CA3-SD s’adresse aux entreprises relevant du régime réel normal d’imposition. Elle sert à déterminer au titre d’un mois ou d’un trimestre :
Soit le montant de la TVA nette à payer
Soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la déclaration n° 3310-CA3-SD suivante.
Le détail des différents régimes de TVA est disponible sur la page «Déclarer et payer la TVA»
Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA – Régime normal (n° 3310-CA3)
La déclaration n°3310-CA3-SD s’adresse aux entreprises relevant du régime réel normal d’imposition. Elle sert à déterminer au titre d’un mois ou d’un trimestre :
Soit le montant de la TVA nette à payer
Soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la déclaration n° 3310-CA3-SD suivante.
Le détail des différents régimes de TVA est disponible sur la page «Déclarer et payer la TVA»
Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA – Régime normal (n° 3310-CA3)
La déclaration n°3310-CA3-SD s’adresse aux entreprises relevant du régime réel normal d’imposition. Elle sert à déterminer au titre d’un mois ou d’un trimestre :
Soit le montant de la TVA nette à payer
Soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la déclaration n° 3310-CA3-SD suivante.
Le détail des différents régimes de TVA est disponible sur la page «Déclarer et payer la TVA»
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;