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Démarches des entreprises
Bénéfices non commerciaux (BNC) – Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) (Formulaire 15945)
La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :
2035-A-SD : Compte de résultat fiscal
2035-B-SD : Compte de résultat fiscal
2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
2035-F-SD : Composition du capital social
2035-G-SD : Filiales et participations
Bénéfices non commerciaux (BNC) – Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) (Formulaire 15945)
La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :
2035-A-SD : Compte de résultat fiscal
2035-B-SD : Compte de résultat fiscal
2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
2035-F-SD : Composition du capital social
2035-G-SD : Filiales et participations
Bénéfices non commerciaux (BNC) – Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) (Formulaire 15945)
La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :
2035-A-SD : Compte de résultat fiscal
2035-B-SD : Compte de résultat fiscal
2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
2035-F-SD : Composition du capital social
2035-G-SD : Filiales et participations
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;