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Démarches des entreprises
Exercer un recours à l’encontre des décisions de refus d’inscription ou de radiation du tableau de l’ordre des architectes
Pour porter le titre d’architecte et exercer la profession d’architecte en France, il faut être inscrit au tableau de l’Ordre des architectes.
Le Conseil régional de l’ordre des architectes assure la tenue du tableau régional des architectes. Il procède à l’inscription des architectes au tableau de l’Ordre des architectes et à la radiation des architectes si les conditions d’inscriptions au tableau de l’Ordre des architectes cessent d’être remplies.
Les décisions de refus d’inscription ou de radiation administrative peuvent être frappées de recours devant le ministre chargé de la Culture dans un délai de 30 jours à compter du jour de la notification de la décision de refus. Il s’agit d’un recours administratif obligatoire avant tout recours contentieux.
Exercer un recours à l’encontre des décisions de refus d’inscription ou de radiation du tableau de l’ordre des architectes
Pour porter le titre d’architecte et exercer la profession d’architecte en France, il faut être inscrit au tableau de l’Ordre des architectes.
Le Conseil régional de l’ordre des architectes assure la tenue du tableau régional des architectes. Il procède à l’inscription des architectes au tableau de l’Ordre des architectes et à la radiation des architectes si les conditions d’inscriptions au tableau de l’Ordre des architectes cessent d’être remplies.
Les décisions de refus d’inscription ou de radiation administrative peuvent être frappées de recours devant le ministre chargé de la Culture dans un délai de 30 jours à compter du jour de la notification de la décision de refus. Il s’agit d’un recours administratif obligatoire avant tout recours contentieux.
Exercer un recours à l’encontre des décisions de refus d’inscription ou de radiation du tableau de l’ordre des architectes
Pour porter le titre d’architecte et exercer la profession d’architecte en France, il faut être inscrit au tableau de l’Ordre des architectes.
Le Conseil régional de l’ordre des architectes assure la tenue du tableau régional des architectes. Il procède à l’inscription des architectes au tableau de l’Ordre des architectes et à la radiation des architectes si les conditions d’inscriptions au tableau de l’Ordre des architectes cessent d’être remplies.
Les décisions de refus d’inscription ou de radiation administrative peuvent être frappées de recours devant le ministre chargé de la Culture dans un délai de 30 jours à compter du jour de la notification de la décision de refus. Il s’agit d’un recours administratif obligatoire avant tout recours contentieux.
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;