Démarches des entreprises

Rendre les données d’une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement

Toute personne physique inscrite au répertoire Sirene comme entrepreneur individuel peut s’opposer à la mise à disposition de ses données au public.

Seules quelques informations telles que la dénomination de l’entreprise et la commune de domiciliation, seront rendues publiques sur les sites publics dont l’Annuaire des entreprises et le  RNE .

Ce service vous permet de modifier le statut de diffusion de votre entreprise de manière dématérialisée.

Pour utiliser ce service, vous devez vous munir de votre numéro Siren.

À noter

Pour une personne morale (société), la démarche est différente. Pour rendre les données d’une société non publiques sur les sites publics dont le  RNE  et l’Annuaire des entreprises, il faut consulter la page suivante : Rendre les données d’une personne morale (société) non-diffusibles publiquement

Rendre les données d’une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement

Toute personne physique inscrite au répertoire Sirene comme entrepreneur individuel peut s’opposer à la mise à disposition de ses données au public.

Seules quelques informations telles que la dénomination de l’entreprise et la commune de domiciliation, seront rendues publiques sur les sites publics dont l’Annuaire des entreprises et le  RNE .

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À noter

Pour une personne morale (société), la démarche est différente. Pour rendre les données d’une société non publiques sur les sites publics dont le  RNE  et l’Annuaire des entreprises, il faut consulter la page suivante : Rendre les données d’une personne morale (société) non-diffusibles publiquement

Rendre les données d’une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement

Toute personne physique inscrite au répertoire Sirene comme entrepreneur individuel peut s’opposer à la mise à disposition de ses données au public.

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À noter

Pour une personne morale (société), la démarche est différente. Pour rendre les données d’une société non publiques sur les sites publics dont le  RNE  et l’Annuaire des entreprises, il faut consulter la page suivante : Rendre les données d’une personne morale (société) non-diffusibles publiquement

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.

Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.

https://www.adec.corsica/

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :

  • L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
  • La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
  • Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;

    https://www.alta-rocca.com