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Démarches des entreprises
Déclaration d’acompte de TGAP
Ce formulaire est dédié à la déclaration de l’acompte de la TGAP (cerfa n°16107).
La déclaration d’acompte et son paiement s’effectuent uniquement en ligne.
Ce formulaire est disponible à la même adresse (sur le site internet des impôts) que celle de la déclaration annuelle.
Sa notice (n°52328) est également disponible sur la même page de ce site.
La déclaration est déposée auprès d’un des organismes suivants dont dépend l’entreprise :
Service des impôts des entreprises (SIE) (le service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) est disponible au même lien) :
Direction des grandes entreprises (DGE) :
Déclaration d’acompte de TGAP
Ce formulaire est dédié à la déclaration de l’acompte de la TGAP (cerfa n°16107).
La déclaration d’acompte et son paiement s’effectuent uniquement en ligne.
Ce formulaire est disponible à la même adresse (sur le site internet des impôts) que celle de la déclaration annuelle.
Sa notice (n°52328) est également disponible sur la même page de ce site.
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Service des impôts des entreprises (SIE) (le service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) est disponible au même lien) :
Direction des grandes entreprises (DGE) :
Déclaration d’acompte de TGAP
Ce formulaire est dédié à la déclaration de l’acompte de la TGAP (cerfa n°16107).
La déclaration d’acompte et son paiement s’effectuent uniquement en ligne.
Ce formulaire est disponible à la même adresse (sur le site internet des impôts) que celle de la déclaration annuelle.
Sa notice (n°52328) est également disponible sur la même page de ce site.
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Service des impôts des entreprises (SIE) (le service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) est disponible au même lien) :
Direction des grandes entreprises (DGE) :
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;