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Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

L’allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

    Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

    Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.

    Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  dont dépend votre domicile.

      Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

      Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.

      Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  dont dépend votre domicile.

          835,64 € par an.

          L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.

          Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

          Mois de naissance

          Mois de versement

          Janvier

          Fin juillet et fin janvier

          Février

          Fin août et fin février

          Mars

          Fin septembre et fin mars

          Avril

          Fin octobre et fin avril

          Mai

          Fin novembre et fin mai

          Juin

          Fin décembre et fin juin

          Juillet

          Fin janvier et fin juillet

          Août

          Fin février et fin août

          Septembre

          Fin mars et fin septembre

          Octobre

          Fin avril et fin octobre

          Novembre

          Fin mai et fin novembre

          Décembre

          Fin juin et fin décembre

          L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

          Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

          Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

          Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.

          Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG  de son département.

          À noter

          Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l’allocation n’est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

          Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

          Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

          Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.

          Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant.

            Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

            Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

            Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant pour l’Algérie (1962-1964).

                835,64 € par an.

                L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.

                Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

                Mois de naissance

                Mois de versement

                Janvier

                Fin juillet et fin janvier

                Février

                Fin août et fin février

                Mars

                Fin septembre et fin mars

                Avril

                Fin octobre et fin avril

                Mai

                Fin novembre et fin mai

                Juin

                Fin décembre et fin juin

                Juillet

                Fin janvier et fin juillet

                Août

                Fin février et fin août

                Septembre

                Fin mars et fin septembre

                Octobre

                Fin avril et fin octobre

                Novembre

                Fin mai et fin novembre

                Décembre

                Fin juin et fin décembre

                L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

                Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

                Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

                Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.

                Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG  de son département.

                À noter

                Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l’allocation n’est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

              Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

              L’allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

                Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

                Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

                Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.

                Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  dont dépend votre domicile.

                  Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

                  Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.

                  Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  dont dépend votre domicile.

                      835,64 € par an.

                      L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.

                      Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

                      Mois de naissance

                      Mois de versement

                      Janvier

                      Fin juillet et fin janvier

                      Février

                      Fin août et fin février

                      Mars

                      Fin septembre et fin mars

                      Avril

                      Fin octobre et fin avril

                      Mai

                      Fin novembre et fin mai

                      Juin

                      Fin décembre et fin juin

                      Juillet

                      Fin janvier et fin juillet

                      Août

                      Fin février et fin août

                      Septembre

                      Fin mars et fin septembre

                      Octobre

                      Fin avril et fin octobre

                      Novembre

                      Fin mai et fin novembre

                      Décembre

                      Fin juin et fin décembre

                      L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

                      Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

                      Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

                      Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.

                      Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG  de son département.

                      À noter

                      Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l’allocation n’est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

                      Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

                      Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

                      Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.

                      Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant.

                        Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

                        Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

                        Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant pour l’Algérie (1962-1964).

                            835,64 € par an.

                            L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.

                            Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

                            Mois de naissance

                            Mois de versement

                            Janvier

                            Fin juillet et fin janvier

                            Février

                            Fin août et fin février

                            Mars

                            Fin septembre et fin mars

                            Avril

                            Fin octobre et fin avril

                            Mai

                            Fin novembre et fin mai

                            Juin

                            Fin décembre et fin juin

                            Juillet

                            Fin janvier et fin juillet

                            Août

                            Fin février et fin août

                            Septembre

                            Fin mars et fin septembre

                            Octobre

                            Fin avril et fin octobre

                            Novembre

                            Fin mai et fin novembre

                            Décembre

                            Fin juin et fin décembre

                            L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

                            Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

                            Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

                            Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.

                            Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG  de son département.

                            À noter

                            Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l’allocation n’est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

                          Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

                          L’allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

                            Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

                            Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

                            Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.

                            Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  dont dépend votre domicile.

                              Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

                              Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.

                              Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  dont dépend votre domicile.

                                  835,64 € par an.

                                  L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.

                                  Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

                                  Mois de naissance

                                  Mois de versement

                                  Janvier

                                  Fin juillet et fin janvier

                                  Février

                                  Fin août et fin février

                                  Mars

                                  Fin septembre et fin mars

                                  Avril

                                  Fin octobre et fin avril

                                  Mai

                                  Fin novembre et fin mai

                                  Juin

                                  Fin décembre et fin juin

                                  Juillet

                                  Fin janvier et fin juillet

                                  Août

                                  Fin février et fin août

                                  Septembre

                                  Fin mars et fin septembre

                                  Octobre

                                  Fin avril et fin octobre

                                  Novembre

                                  Fin mai et fin novembre

                                  Décembre

                                  Fin juin et fin décembre

                                  L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

                                  Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

                                  Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

                                  Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.

                                  Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG  de son département.

                                  À noter

                                  Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l’allocation n’est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

                                  Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

                                  Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

                                  Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.

                                  Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant.

                                    Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

                                    Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

                                    Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant pour l’Algérie (1962-1964).

                                        835,64 € par an.

                                        L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.

                                        Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

                                        Mois de naissance

                                        Mois de versement

                                        Janvier

                                        Fin juillet et fin janvier

                                        Février

                                        Fin août et fin février

                                        Mars

                                        Fin septembre et fin mars

                                        Avril

                                        Fin octobre et fin avril

                                        Mai

                                        Fin novembre et fin mai

                                        Juin

                                        Fin décembre et fin juin

                                        Juillet

                                        Fin janvier et fin juillet

                                        Août

                                        Fin février et fin août

                                        Septembre

                                        Fin mars et fin septembre

                                        Octobre

                                        Fin avril et fin octobre

                                        Novembre

                                        Fin mai et fin novembre

                                        Décembre

                                        Fin juin et fin décembre

                                        L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

                                        Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

                                        Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

                                        Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.

                                        Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG  de son département.

                                        À noter

                                        Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l’allocation n’est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

                                      Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

                                      L’allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                        Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

                                        Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

                                        Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.

                                        Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  dont dépend votre domicile.

                                          Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

                                          Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.

                                          Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  dont dépend votre domicile.

                                              835,64 € par an.

                                              L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.

                                              Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

                                              Mois de naissance

                                              Mois de versement

                                              Janvier

                                              Fin juillet et fin janvier

                                              Février

                                              Fin août et fin février

                                              Mars

                                              Fin septembre et fin mars

                                              Avril

                                              Fin octobre et fin avril

                                              Mai

                                              Fin novembre et fin mai

                                              Juin

                                              Fin décembre et fin juin

                                              Juillet

                                              Fin janvier et fin juillet

                                              Août

                                              Fin février et fin août

                                              Septembre

                                              Fin mars et fin septembre

                                              Octobre

                                              Fin avril et fin octobre

                                              Novembre

                                              Fin mai et fin novembre

                                              Décembre

                                              Fin juin et fin décembre

                                              L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

                                              Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

                                              Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

                                              Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.

                                              Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG  de son département.

                                              À noter

                                              Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l’allocation n’est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

                                              Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

                                              Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

                                              Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.

                                              Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant.

                                                Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

                                                Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

                                                Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant pour l’Algérie (1962-1964).

                                                    835,64 € par an.

                                                    L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.

                                                    Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

                                                    Mois de naissance

                                                    Mois de versement

                                                    Janvier

                                                    Fin juillet et fin janvier

                                                    Février

                                                    Fin août et fin février

                                                    Mars

                                                    Fin septembre et fin mars

                                                    Avril

                                                    Fin octobre et fin avril

                                                    Mai

                                                    Fin novembre et fin mai

                                                    Juin

                                                    Fin décembre et fin juin

                                                    Juillet

                                                    Fin janvier et fin juillet

                                                    Août

                                                    Fin février et fin août

                                                    Septembre

                                                    Fin mars et fin septembre

                                                    Octobre

                                                    Fin avril et fin octobre

                                                    Novembre

                                                    Fin mai et fin novembre

                                                    Décembre

                                                    Fin juin et fin décembre

                                                    L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

                                                    Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

                                                    Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

                                                    Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.

                                                    Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG  de son département.

                                                    À noter

                                                    Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l’allocation n’est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.