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Harcèlement scolaire à l’école primaire

Un élève subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un ou plusieurs autres élèves ? Il est alors victime de harcèlement scolaire. Il s’agit d’une infraction punie par la loi. Voici les informations à connaître pour faire face à une situation de harcèlement scolaire.

    Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu’il subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un ou plusieurs autres élèves.

    Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d’un groupe, des bousculades, des coups, des vols.

    Le harcèlement scolaire peut être commis à l’intérieur ou en dehors de l’établissement scolaire.

    Le harcèlement scolaire entraine une dégradation des conditions de vie de l’élève. Cela se manifeste notamment par l’anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.

    La situation diffère selon que vous êtes victime, parent de victime ou témoin de harcèlement scolaire.

    Vous devez prévenir un adulte de votre établissement scolaire. Vous pouvez, par exemple, alerter le directeur, un professeur, la personne qui surveille la cantine, l’animateur des activités le midi ou après la classe.

    Vous devez aussi en parler à vos parents ou à une personne de votre famille.

    Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

    Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes victime. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

    Où s’adresser ?

    Numéro national pour les victimes de harcèlement

    Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

    Par téléphone

    3018

    Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

    Appel gratuit et anonyme

    Site internet

     e-enfance.org 

      La direction de l’école doit respecter un protocole de prise en charge.

      Ministère en charge de l’éducation

      Protocole de prise en charge du harcèlement dans le 1er degré

      1- Détection de la situation de harcèlement scolaire

      Lorsque le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l’équipe enseignante pour parler du problème.

      Entretien avec la victime

      Le directeur d’école doit inviter l’élève concerné à exposer en détail la situation qu’il subit.

      L’objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d’en identifier les auteurs.

      Mises en place de mesures de protection

      Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :

      • Identification d’un adulte référent (son enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime

      • Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation

      • Mobilisation de camarades proches de la victime

      Entretien avec les parents de la victime

      Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.

      La direction de l’école leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.

      Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.

      2- Mise en place de la procédure harcèlement

      Le directeur d’école et l’inspecteur de l’éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu’un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s’agit de la .

      Signalement du harcèlement

      Le directeur d’école signale la situation de harcèlement sur l’application Faits établissement . Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement.

      À savoir

      Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles. Ils les accompagnent jusqu’à la résolution des situations.

      En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d’école doit signaler les faits au procureur de la République.

      Entretien avec les auteurs et les témoins de harcèlement

      Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l’école. L’objectif est d’identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.

      Il s’agit également pour la direction de l’école de faire prendre conscience des faits reprochés à l’auteur et de leurs conséquences pour la victime.

      Suivi de l’élève victime de harcèlement

      Le directeur d’école s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.

      Le directeur peut faire appel aux  personnels sociaux et de santé  pour soutenir l’élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière.

      Le directeur d’école informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.

      Suivi et sanction de l’auteur de harcèlement

      Le directeur d’école fait appel aux personnels de l’établissement scolaire pour observer l’attitude de l’élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l’équipe pédagogique.

      Si le harcèlement continue, le directeur d’école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.

      Les mesures suivantes peuvent être prises à l’encontre de l’auteur du harcèlement :

      • Le directeur d’école peut lui suspendre l’accès à l’école pour une durée maximale de 5 jours.

      • Il peut être radié et affecté dans une autre école sans que l’accord de ses représentants légaux soit nécessaire. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves.

      • Le directeur peut lui suspendre l’accès à l’école pendant la durée de la procédure de radiation.

      • Après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, il fait l’objet d’un suivi pédagogique et éducatif renforcé, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

      Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s’agit du programme .

      Les  actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire  mises en place sont notamment les suivantes :

      • Renseignement d’un questionnaire anonyme par les élèves à partir du CE2. Ce questionnaire a pour objectif d’évaluer, au moins une fois par an, si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire. En cas d’identification de situation à risque, les élèves de la classe concernée pourront faire l’objet d’une nouvelle auto-évaluation individuelle. Cette évaluation se fera, avec l’accord des parents, sans anonymat.

      • 10 heures d’apprentissage par an dès le CP consacrées à la prévention du harcèlement

      • Formation à la prise en charge des situations de harcèlement de 5 personnels ressources (au minimum) par circonscription du 1er degré. Cette équipe ressource est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Plus généralement, tous les personnels de l’école doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire.

      À savoir

      Une  journée nationale de lutte contre le harcèlement  est organisée chaque année.

      Les élèves et leurs parents sont aussi sensibilisés sur l’existence du 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

      Où s’adresser ?

      Numéro national pour les victimes de harcèlement

      Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

      Par téléphone

      3018

      Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

      Appel gratuit et anonyme

      Site internet

       e-enfance.org 

      Oui, la victime, accompagnée par son représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc,…), peut porter plainte contre l’auteur du harcèlement.

      La victime, par l’intermédiaire de son représentant légal, peut aussi se constituer partie civile.

      Dans tous les cas, la victime a 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.

      La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie. Elle peut aussi être déposée par courrier.

      La victime et son représentant légal peuvent s’adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de son choix.

      Où s’adresser ?

       Commissariat 

      Où s’adresser ?

       Gendarmerie 

      La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

        La présence d’un avocat n’est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu’au procès devant le tribunal correctionnel.

        Les sanctions diffèrent selon que l’auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur.

        Les mineurs de moins de 13 ans coupables de harcèlement scolaire ne peuvent pas aller en prison ou payer une amende. Ils risquent des sanctions prévues par des dispositifs spécifiques.

        • Numéro national pour les victimes de harcèlement

          Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

          Par téléphone

          3018

          Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

          Appel gratuit et anonyme

          Site internet

           e-enfance.org 

        Harcèlement scolaire à l’école primaire

        Un élève subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un ou plusieurs autres élèves ? Il est alors victime de harcèlement scolaire. Il s’agit d’une infraction punie par la loi. Voici les informations à connaître pour faire face à une situation de harcèlement scolaire.

          Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu’il subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un ou plusieurs autres élèves.

          Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d’un groupe, des bousculades, des coups, des vols.

          Le harcèlement scolaire peut être commis à l’intérieur ou en dehors de l’établissement scolaire.

          Le harcèlement scolaire entraine une dégradation des conditions de vie de l’élève. Cela se manifeste notamment par l’anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.

          La situation diffère selon que vous êtes victime, parent de victime ou témoin de harcèlement scolaire.

          Vous devez prévenir un adulte de votre établissement scolaire. Vous pouvez, par exemple, alerter le directeur, un professeur, la personne qui surveille la cantine, l’animateur des activités le midi ou après la classe.

          Vous devez aussi en parler à vos parents ou à une personne de votre famille.

          Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

          Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes victime. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

          Où s’adresser ?

          Numéro national pour les victimes de harcèlement

          Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

          Par téléphone

          3018

          Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

          Appel gratuit et anonyme

          Site internet

           e-enfance.org 

            La direction de l’école doit respecter un protocole de prise en charge.

            Ministère en charge de l’éducation

            Protocole de prise en charge du harcèlement dans le 1er degré

            1- Détection de la situation de harcèlement scolaire

            Lorsque le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l’équipe enseignante pour parler du problème.

            Entretien avec la victime

            Le directeur d’école doit inviter l’élève concerné à exposer en détail la situation qu’il subit.

            L’objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d’en identifier les auteurs.

            Mises en place de mesures de protection

            Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :

            • Identification d’un adulte référent (son enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime

            • Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation

            • Mobilisation de camarades proches de la victime

            Entretien avec les parents de la victime

            Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.

            La direction de l’école leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.

            Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.

            2- Mise en place de la procédure harcèlement

            Le directeur d’école et l’inspecteur de l’éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu’un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s’agit de la .

            Signalement du harcèlement

            Le directeur d’école signale la situation de harcèlement sur l’application Faits établissement . Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement.

            À savoir

            Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles. Ils les accompagnent jusqu’à la résolution des situations.

            En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d’école doit signaler les faits au procureur de la République.

            Entretien avec les auteurs et les témoins de harcèlement

            Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l’école. L’objectif est d’identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.

            Il s’agit également pour la direction de l’école de faire prendre conscience des faits reprochés à l’auteur et de leurs conséquences pour la victime.

            Suivi de l’élève victime de harcèlement

            Le directeur d’école s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.

            Le directeur peut faire appel aux  personnels sociaux et de santé  pour soutenir l’élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière.

            Le directeur d’école informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.

            Suivi et sanction de l’auteur de harcèlement

            Le directeur d’école fait appel aux personnels de l’établissement scolaire pour observer l’attitude de l’élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l’équipe pédagogique.

            Si le harcèlement continue, le directeur d’école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.

            Les mesures suivantes peuvent être prises à l’encontre de l’auteur du harcèlement :

            • Le directeur d’école peut lui suspendre l’accès à l’école pour une durée maximale de 5 jours.

            • Il peut être radié et affecté dans une autre école sans que l’accord de ses représentants légaux soit nécessaire. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves.

            • Le directeur peut lui suspendre l’accès à l’école pendant la durée de la procédure de radiation.

            • Après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, il fait l’objet d’un suivi pédagogique et éducatif renforcé, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

            Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s’agit du programme .

            Les  actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire  mises en place sont notamment les suivantes :

            • Renseignement d’un questionnaire anonyme par les élèves à partir du CE2. Ce questionnaire a pour objectif d’évaluer, au moins une fois par an, si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire. En cas d’identification de situation à risque, les élèves de la classe concernée pourront faire l’objet d’une nouvelle auto-évaluation individuelle. Cette évaluation se fera, avec l’accord des parents, sans anonymat.

            • 10 heures d’apprentissage par an dès le CP consacrées à la prévention du harcèlement

            • Formation à la prise en charge des situations de harcèlement de 5 personnels ressources (au minimum) par circonscription du 1er degré. Cette équipe ressource est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Plus généralement, tous les personnels de l’école doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire.

            À savoir

            Une  journée nationale de lutte contre le harcèlement  est organisée chaque année.

            Les élèves et leurs parents sont aussi sensibilisés sur l’existence du 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

            Où s’adresser ?

            Numéro national pour les victimes de harcèlement

            Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

            Par téléphone

            3018

            Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

            Appel gratuit et anonyme

            Site internet

             e-enfance.org 

            Oui, la victime, accompagnée par son représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc,…), peut porter plainte contre l’auteur du harcèlement.

            La victime, par l’intermédiaire de son représentant légal, peut aussi se constituer partie civile.

            Dans tous les cas, la victime a 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.

            La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie. Elle peut aussi être déposée par courrier.

            La victime et son représentant légal peuvent s’adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de son choix.

            Où s’adresser ?

             Commissariat 

            Où s’adresser ?

             Gendarmerie 

            La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

              La présence d’un avocat n’est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu’au procès devant le tribunal correctionnel.

              Les sanctions diffèrent selon que l’auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur.

              Les mineurs de moins de 13 ans coupables de harcèlement scolaire ne peuvent pas aller en prison ou payer une amende. Ils risquent des sanctions prévues par des dispositifs spécifiques.

              • Numéro national pour les victimes de harcèlement

                Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

                Par téléphone

                3018

                Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

                Appel gratuit et anonyme

                Site internet

                 e-enfance.org 

              Harcèlement scolaire à l’école primaire

              Un élève subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un ou plusieurs autres élèves ? Il est alors victime de harcèlement scolaire. Il s’agit d’une infraction punie par la loi. Voici les informations à connaître pour faire face à une situation de harcèlement scolaire.

                Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu’il subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un ou plusieurs autres élèves.

                Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d’un groupe, des bousculades, des coups, des vols.

                Le harcèlement scolaire peut être commis à l’intérieur ou en dehors de l’établissement scolaire.

                Le harcèlement scolaire entraine une dégradation des conditions de vie de l’élève. Cela se manifeste notamment par l’anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.

                La situation diffère selon que vous êtes victime, parent de victime ou témoin de harcèlement scolaire.

                Vous devez prévenir un adulte de votre établissement scolaire. Vous pouvez, par exemple, alerter le directeur, un professeur, la personne qui surveille la cantine, l’animateur des activités le midi ou après la classe.

                Vous devez aussi en parler à vos parents ou à une personne de votre famille.

                Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

                Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes victime. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

                Où s’adresser ?

                Numéro national pour les victimes de harcèlement

                Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

                Par téléphone

                3018

                Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

                Appel gratuit et anonyme

                Site internet

                 e-enfance.org 

                  La direction de l’école doit respecter un protocole de prise en charge.

                  Ministère en charge de l’éducation

                  Protocole de prise en charge du harcèlement dans le 1er degré

                  1- Détection de la situation de harcèlement scolaire

                  Lorsque le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l’équipe enseignante pour parler du problème.

                  Entretien avec la victime

                  Le directeur d’école doit inviter l’élève concerné à exposer en détail la situation qu’il subit.

                  L’objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d’en identifier les auteurs.

                  Mises en place de mesures de protection

                  Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :

                  • Identification d’un adulte référent (son enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime

                  • Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation

                  • Mobilisation de camarades proches de la victime

                  Entretien avec les parents de la victime

                  Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.

                  La direction de l’école leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.

                  Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.

                  2- Mise en place de la procédure harcèlement

                  Le directeur d’école et l’inspecteur de l’éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu’un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s’agit de la .

                  Signalement du harcèlement

                  Le directeur d’école signale la situation de harcèlement sur l’application Faits établissement . Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement.

                  À savoir

                  Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles. Ils les accompagnent jusqu’à la résolution des situations.

                  En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d’école doit signaler les faits au procureur de la République.

                  Entretien avec les auteurs et les témoins de harcèlement

                  Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l’école. L’objectif est d’identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.

                  Il s’agit également pour la direction de l’école de faire prendre conscience des faits reprochés à l’auteur et de leurs conséquences pour la victime.

                  Suivi de l’élève victime de harcèlement

                  Le directeur d’école s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.

                  Le directeur peut faire appel aux  personnels sociaux et de santé  pour soutenir l’élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière.

                  Le directeur d’école informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.

                  Suivi et sanction de l’auteur de harcèlement

                  Le directeur d’école fait appel aux personnels de l’établissement scolaire pour observer l’attitude de l’élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l’équipe pédagogique.

                  Si le harcèlement continue, le directeur d’école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.

                  Les mesures suivantes peuvent être prises à l’encontre de l’auteur du harcèlement :

                  • Le directeur d’école peut lui suspendre l’accès à l’école pour une durée maximale de 5 jours.

                  • Il peut être radié et affecté dans une autre école sans que l’accord de ses représentants légaux soit nécessaire. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves.

                  • Le directeur peut lui suspendre l’accès à l’école pendant la durée de la procédure de radiation.

                  • Après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, il fait l’objet d’un suivi pédagogique et éducatif renforcé, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

                  Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s’agit du programme .

                  Les  actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire  mises en place sont notamment les suivantes :

                  • Renseignement d’un questionnaire anonyme par les élèves à partir du CE2. Ce questionnaire a pour objectif d’évaluer, au moins une fois par an, si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire. En cas d’identification de situation à risque, les élèves de la classe concernée pourront faire l’objet d’une nouvelle auto-évaluation individuelle. Cette évaluation se fera, avec l’accord des parents, sans anonymat.

                  • 10 heures d’apprentissage par an dès le CP consacrées à la prévention du harcèlement

                  • Formation à la prise en charge des situations de harcèlement de 5 personnels ressources (au minimum) par circonscription du 1er degré. Cette équipe ressource est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Plus généralement, tous les personnels de l’école doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire.

                  À savoir

                  Une  journée nationale de lutte contre le harcèlement  est organisée chaque année.

                  Les élèves et leurs parents sont aussi sensibilisés sur l’existence du 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

                  Où s’adresser ?

                  Numéro national pour les victimes de harcèlement

                  Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

                  Par téléphone

                  3018

                  Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

                  Appel gratuit et anonyme

                  Site internet

                   e-enfance.org 

                  Oui, la victime, accompagnée par son représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc,…), peut porter plainte contre l’auteur du harcèlement.

                  La victime, par l’intermédiaire de son représentant légal, peut aussi se constituer partie civile.

                  Dans tous les cas, la victime a 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.

                  La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie. Elle peut aussi être déposée par courrier.

                  La victime et son représentant légal peuvent s’adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de son choix.

                  Où s’adresser ?

                   Commissariat 

                  Où s’adresser ?

                   Gendarmerie 

                  La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

                    La présence d’un avocat n’est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu’au procès devant le tribunal correctionnel.

                    Les sanctions diffèrent selon que l’auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur.

                    Les mineurs de moins de 13 ans coupables de harcèlement scolaire ne peuvent pas aller en prison ou payer une amende. Ils risquent des sanctions prévues par des dispositifs spécifiques.

                    • Numéro national pour les victimes de harcèlement

                      Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

                      Par téléphone

                      3018

                      Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

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                       e-enfance.org 

                    Harcèlement scolaire à l’école primaire

                    Un élève subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un ou plusieurs autres élèves ? Il est alors victime de harcèlement scolaire. Il s’agit d’une infraction punie par la loi. Voici les informations à connaître pour faire face à une situation de harcèlement scolaire.

                      Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu’il subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un ou plusieurs autres élèves.

                      Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d’un groupe, des bousculades, des coups, des vols.

                      Le harcèlement scolaire peut être commis à l’intérieur ou en dehors de l’établissement scolaire.

                      Le harcèlement scolaire entraine une dégradation des conditions de vie de l’élève. Cela se manifeste notamment par l’anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.

                      La situation diffère selon que vous êtes victime, parent de victime ou témoin de harcèlement scolaire.

                      Vous devez prévenir un adulte de votre établissement scolaire. Vous pouvez, par exemple, alerter le directeur, un professeur, la personne qui surveille la cantine, l’animateur des activités le midi ou après la classe.

                      Vous devez aussi en parler à vos parents ou à une personne de votre famille.

                      Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

                      Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes victime. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

                      Où s’adresser ?

                      Numéro national pour les victimes de harcèlement

                      Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

                      Par téléphone

                      3018

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                      Appel gratuit et anonyme

                      Site internet

                       e-enfance.org 

                        La direction de l’école doit respecter un protocole de prise en charge.

                        Ministère en charge de l’éducation

                        Protocole de prise en charge du harcèlement dans le 1er degré

                        1- Détection de la situation de harcèlement scolaire

                        Lorsque le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l’équipe enseignante pour parler du problème.

                        Entretien avec la victime

                        Le directeur d’école doit inviter l’élève concerné à exposer en détail la situation qu’il subit.

                        L’objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d’en identifier les auteurs.

                        Mises en place de mesures de protection

                        Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :

                        • Identification d’un adulte référent (son enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime

                        • Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation

                        • Mobilisation de camarades proches de la victime

                        Entretien avec les parents de la victime

                        Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.

                        La direction de l’école leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.

                        Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.

                        2- Mise en place de la procédure harcèlement

                        Le directeur d’école et l’inspecteur de l’éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu’un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s’agit de la .

                        Signalement du harcèlement

                        Le directeur d’école signale la situation de harcèlement sur l’application Faits établissement . Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement.

                        À savoir

                        Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles. Ils les accompagnent jusqu’à la résolution des situations.

                        En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d’école doit signaler les faits au procureur de la République.

                        Entretien avec les auteurs et les témoins de harcèlement

                        Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l’école. L’objectif est d’identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.

                        Il s’agit également pour la direction de l’école de faire prendre conscience des faits reprochés à l’auteur et de leurs conséquences pour la victime.

                        Suivi de l’élève victime de harcèlement

                        Le directeur d’école s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.

                        Le directeur peut faire appel aux  personnels sociaux et de santé  pour soutenir l’élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière.

                        Le directeur d’école informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.

                        Suivi et sanction de l’auteur de harcèlement

                        Le directeur d’école fait appel aux personnels de l’établissement scolaire pour observer l’attitude de l’élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l’équipe pédagogique.

                        Si le harcèlement continue, le directeur d’école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.

                        Les mesures suivantes peuvent être prises à l’encontre de l’auteur du harcèlement :

                        • Le directeur d’école peut lui suspendre l’accès à l’école pour une durée maximale de 5 jours.

                        • Il peut être radié et affecté dans une autre école sans que l’accord de ses représentants légaux soit nécessaire. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves.

                        • Le directeur peut lui suspendre l’accès à l’école pendant la durée de la procédure de radiation.

                        • Après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, il fait l’objet d’un suivi pédagogique et éducatif renforcé, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

                        Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s’agit du programme .

                        Les  actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire  mises en place sont notamment les suivantes :

                        • Renseignement d’un questionnaire anonyme par les élèves à partir du CE2. Ce questionnaire a pour objectif d’évaluer, au moins une fois par an, si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire. En cas d’identification de situation à risque, les élèves de la classe concernée pourront faire l’objet d’une nouvelle auto-évaluation individuelle. Cette évaluation se fera, avec l’accord des parents, sans anonymat.

                        • 10 heures d’apprentissage par an dès le CP consacrées à la prévention du harcèlement

                        • Formation à la prise en charge des situations de harcèlement de 5 personnels ressources (au minimum) par circonscription du 1er degré. Cette équipe ressource est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Plus généralement, tous les personnels de l’école doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire.

                        À savoir

                        Une  journée nationale de lutte contre le harcèlement  est organisée chaque année.

                        Les élèves et leurs parents sont aussi sensibilisés sur l’existence du 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

                        Où s’adresser ?

                        Numéro national pour les victimes de harcèlement

                        Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

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                        Dans tous les cas, la victime a 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.

                        La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie. Elle peut aussi être déposée par courrier.

                        La victime et son représentant légal peuvent s’adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de son choix.

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                          Les sanctions diffèrent selon que l’auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur.

                          Les mineurs de moins de 13 ans coupables de harcèlement scolaire ne peuvent pas aller en prison ou payer une amende. Ils risquent des sanctions prévues par des dispositifs spécifiques.

                          • Numéro national pour les victimes de harcèlement

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