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Elections
Disparition et enlèvement de personnes
- Enlèvements internationaux d’enfants et droits de visite transfrontières
Source : Ministère chargé de la justice
- Formulaire : Cerfa n°15456*02 : Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Disparition et enlèvement de personnes
- Enlèvements internationaux d’enfants et droits de visite transfrontières
Source : Ministère chargé de la justice
- Formulaire : Cerfa n°15456*02 : Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Disparition et enlèvement de personnes
- Enlèvements internationaux d’enfants et droits de visite transfrontières
Source : Ministère chargé de la justice
- Formulaire : Cerfa n°15456*02 : Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
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- Enlèvements internationaux d’enfants et droits de visite transfrontières
Source : Ministère chargé de la justice
- Formulaire : Cerfa n°15456*02 : Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)