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Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)

Accéder au Formulaire – Cerfa 10968

Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d’une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai de l’année suivante.

Cette déclaration doit être transmise de l’une des manières suivantes :

Par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées) ( mode EDI-TDFC )
Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI).