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Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Permet de faire une reconnaissance de dette entre particuliers. Ce document a une valeur juridique à condition d’être signé par le débiteur.

Vous pouvez :

Soit remplir le formulaire sur ordinateur/smartphone. Il faut alors remplir la 1^re page puis l’imprimer, avant de remplir une autre page puis l’imprimer à son tour, et ainsi de suite.
Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main.

Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches “Ctrl” et “P” du clavier.