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Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d’un suivi médical ?

Oui, un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient d’un suivi médical.

Ils doivent notamment bénéficier des visites médicales suivantes :

Visite d’information et de prévention (Vip)
Visites périodiques
Visite de reprise après un arrêt de travail
Visite médicale à la demande.

Les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ont créé un service de prévention et de santé au travail national (SPSTN). Celui-ci est chargé de répondre aux besoins de prévention des risques professionnels et du suivi médical des salariés du particulier employeur.

Le suivi médical est assuré le SPSTN. Ce n’est plus le particulier employeur qui doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail.

Le particulier employeur finance ce dispositif par le versement d’une contribution santé au travail. Elle est calculée sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié. Elle est fixée à 2,7 % , dans la limite d’un plafond fixé à 5 € par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.

À noter

Le particulier employeur qui avait adhéré avant le 1^er janvier 2025 à un service de prévention et de santé au travail doit contacter le SPSTN afin d’assurer une continuité dans le suivi médical du salarié.

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Foire aux questions sur le SPSTN
Source : Service de Prévention et de Santé au Travail National
Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances

Pour s’informer sur le suivi médical du salarié du particulier employeur ou d’une assistante maternelle :
Service de prévention et de santé au travail national (SPSTN)
Pour s’informer sur le suivi médical du salarié du particulier employeur ou d’une assistante maternelle.

Par téléphone

0 986 865 865 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Par courriel

Accès au formulaire de contact

Code du travail : article L4625-2
Possibilité d’un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur
Code du travail : article L4625-3
Financement du dispositif prévention des risques et santé au travail du particulier
Code du travail : articles L7221-1 et L7221-2
Dispositions relatives à la médecine du travail applicables au salarié employé par un particulier à des travaux domestiques
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Visite d’information et de prévention
Code du travail : article R4624-16
Périodicité du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021
Surveillance médicale du salarié du particulier employeur (article 43) et mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail (accord du 4 mai 2022)