Page de formation

Formation

Chapô de la formation

Titre de la formation

Item 1
Item 2

Citation de formation

Formation 1	Titre de formation un peu plus long

Agrandir l'image, fenêtre modale — Chien blanc

low angle of tall building in manhattan

Bloc médias & textes

Fichiers

PDF de test PDF 41,3 ko

Formation Formation 2 Formation 3

Information sur les annuaires

Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Terrain isolé

Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu’il ne provient pas d’une division foncière. Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.

Terrain en lotissement

Un terrain situé dans un lotissement est issu d’une division foncière par la procédure de lotissement.

Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d’aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Les lots doivent obligatoirement être bornés.

Le terrain en lotissement soumis à permis d’aménager doit obligatoirement être viabilisé.

Toutes les questions réponses