Page de formation

Formation

Chapô de la formation

Titre de la formation

Texte de la formation

  1. Item 1
  2. Item 2

Citation de formation

Formation 1 Titre de formation un peu plus long

Bloc médias & textes

Fichiers


Information sur les annuaires

Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Juridictions civiles de première instance

Les juridictions civiles de première instance sont les tribunaux qui jugent pour la première fois les litiges entre personnes privées. Ces juridictions ne prononcent pas de sanctions pénales, mais elles peuvent condamner l’une des parties au litige à payer une somme d’argent. À tout stade de la procédure, le juge civil peut aussi imposer aux parties de rencontrer un médiateur qu’il désigne.

Localiser

Fil infos

En ce moment