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Texte numéro 1

Texte numéro 2

Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l’audiovisuel public ( redevance télé ).

Suppression de la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Service d’information des impôts
Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Contribution à l’audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b