Page de formation

Formation

Chapô de la formation

Titre de la formation

Item 1
Item 2

Citation de formation

Formation 1	Titre de formation un peu plus long

Agrandir l'image, fenêtre modale — Chien blanc

low angle of tall building in manhattan

Bloc médias & textes

Fichiers

PDF de test PDF 41,3 ko

Formation Formation 2 Formation 3

Information sur les annuaires

Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) – Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)

Accéder au Formulaire – Cerfa 11176

Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l’annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.