Page de formation

Formation

Chapô de la formation

Titre de la formation

Item 1
Item 2

Citation de formation

Formation 1	Titre de formation un peu plus long

Agrandir l'image, fenêtre modale — Chien blanc

low angle of tall building in manhattan

Bloc médias & textes

Fichiers

PDF de test PDF 41,3 ko

Formation Formation 2 Formation 3

Information sur les annuaires

Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640)

Accéder au Formulaire – Cerfa 10640

Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l’attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne.