Page de formation

Formation

Chapô de la formation

Titre de la formation

Texte de la formation

  1. Item 1
  2. Item 2

Citation de formation

Formation 1 Titre de formation un peu plus long
Agrandir l'image, fenêtre modale
Chien blanc
Agrandir l'image, fenêtre modale

Bloc médias & textes

Fichiers

Formation Formation 2 Formation 3

Information sur les annuaires

Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Agrandir l'image, fenêtre modale

Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées – Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10963 

Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la  TVA  nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.

Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449)

Localiser

Fil infos

Toutes les actualités

En ce moment

Tous les événements