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low angle of tall building in manhattan

Bloc médias & textes

Fichiers

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Formation Formation 2 Formation 3

Information sur les annuaires

Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01)

Accéder au Formulaire – Cerfa 16701*01

Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable de transférer son autorisation d’urbanisme à une autre personne sous conditions

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme