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low angle of tall building in manhattan

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Fichiers

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Formation Formation 2 Formation 3

Information sur les annuaires

Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Demande de permis d’aménager (Formulaire 16297*03)

Accéder au Formulaire – Cerfa 16297*03

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme