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Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année pour laquelle les revenus sont déclarés.

Vous devez notamment déclarés les comptes et placements suivants :

• Comptes bancaires

• Comptes d’actifs numériques

• Contrats de capitalisation

• Contrats d’assurance-vie.

La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.

Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.

Avec notice.