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low angle of tall building in manhattan

Bloc médias & textes

Fichiers

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Formation Formation 2 Formation 3

Information sur les annuaires

Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association

Accéder au Formulaire

Modèle de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € . Pour bénéficier de ces subventions, l’association doit exercer une activité à caractère économique. Elle doit également bénéficier d’un montant cumulé d’aides publiques supérieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours. Ces aides publiques doivent lui avoir été attribuées pour un projet particulier ou le financement global de l’organisme.