Page de formation

Formation

Chapô de la formation

Titre de la formation

Texte de la formation

  1. Item 1
  2. Item 2

Citation de formation

Formation 1 Titre de formation un peu plus long
Agrandir l'image, fenêtre modale
Chien blanc
Agrandir l'image, fenêtre modale

Bloc médias & textes

Fichiers

Formation Formation 2 Formation 3

Information sur les annuaires

Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Agrandir l'image, fenêtre modale

Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) (Formulaire 11194)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11194 

Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes.

Localiser

Fil infos

Toutes les actualités

En ce moment

Tous les événements