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Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Ce simulateur permet de déterminer si la commune du logement est située en zone tendue.

La zone détermine, pour un logement loué avec un bail d’habitation :

L’application de l’encadrement des loyers
Le droit du locataire à un préavis d’un mois pour un bail signé, reconduit ou renouvelé.