Page de formation

Formation

Chapô de la formation

Titre de la formation

Texte de la formation

  1. Item 1
  2. Item 2

Citation de formation

Formation 1 Titre de formation un peu plus long
Agrandir l'image, fenêtre modale
Chien blanc
Agrandir l'image, fenêtre modale

Bloc médias & textes

Fichiers

Formation Formation 2 Formation 3

Information sur les annuaires

Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Agrandir l'image, fenêtre modale

F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16276*01 

Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.

Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

Où s’adresser ?

 Service des impôts des entreprises (SIE) 

    Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

    Où s’adresser ?

     Service des impôts des entreprises (SIE) 

      Localiser

      Fil infos

      Toutes les actualités

      En ce moment

      Tous les événements