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Information sur les annuaires

Texte de formation

Texte numéro 1

Texte numéro 2

Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation – PAR +) : formulaire Entreprise Performance énergétique globale

Accéder au Formulaire

Le formulaire se trouve en annexe 3 de l’arrêté. Ce formulaire est à imprimer. L’emprunteur doit le faire compléter par les entreprises qui vont réaliser les travaux. L’emprunteur doit ensuite le remettre à l’établissement ou à la société qui finance le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, avec les documents mentionnés sur le formulaire.