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Marchés publics
Santé et sécurité au travail
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d’un salarié ?
- Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
- L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Quelles aides pour l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
- Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS) - Rôle de l’inspection du travail
Source : Ministère chargé du travail
- Téléservice : Service de santé des gens de mer (SSGM)
- Formulaire : Cerfa n°11141*01 : N°S6210 : Rapport de l’employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
- Formulaire : Cerfa n°12758*01 : N°61-2256 : Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
- Formulaire : Cerfa n°12760*01 : N°ancien 61-2257 : Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
- Formulaire : Cerfa n°12766*01 : N°61-2258 : Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
- Formulaire : Cerfa n°11559*03 : N°S3208b : Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché
- Formulaire : Cerfa n°11506*03 : Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
- Formulaire : Cerfa n°11817*01 : Proposition de taux d’incapacité permanente du travail
- Formulaire : Cerfa n°11619*01 : Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail – formation complémentaire d’un salarié en contrat emploi consolidé
- Formulaire : Cerfa n°12578*04 : Déclaration d’accident du travail des non-salariés agricoles
- Formulaire : Cerfa n°10131*05 : Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
- Formulaire : Cerfa n°12577*02 : Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
- Formulaire : Cerfa n°15814*02 : Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
- Formulaire : Cerfa n°15815*02 : Demande d’autorisation à l’emploi d’un jeune travailleur d’au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
- Formulaire : Cerfa n°11136*05 : N°S3202f : Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’une interruption continue supérieure à 6 mois