Marchés publics

Don alimentaire : modèle de convention entre distributeurs et associations

 Accéder au Modèle de document 

Permet de télécharger des modèles de conventions de don entre distributeurs et associations dans le cadre de l’obligation de don des invendus alimentaires, notamment pour les :

  • Grandes et moyennes surfaces (GMS)

  • Grossistes

  • Acteurs de la restauration collective

  • Industries agroalimentaires (IAA).