Marchés publics

Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027)

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Cette téléprocédure permet de consulter et de demander une éventuelle rectification du nouveau code APE 2025 qui entrera en application au 1er janvier 2027. Il suffit pour cela de se munir du numéro Siren de l’entreprise recherchée.