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À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’une société. Il doit figurer sur les bulletins de salaires des employés.
- Quel code APE pour quelle activité ?
- Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027)
APE signifie Activité principale exercée.
Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre.
Il se base sur la Nomenclature nationale d’activités française (NAF). C’est pourquoi on l’appelle aussi parfois code NAF .
Le simulateur suivant permet de rechercher rapidement le code APE correspondant à tel métier ou telle activité :
La Nomenclature nationale des activités en France (NAF) peut être consultée sur le site de l’Insee.
Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Il suffit pour cela de renseigner le de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec l’appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ».
Si toutes les activités sont industrielles : l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés.
Si l’entreprise exerce des activités commerciales ou de prestations de services multiples : l’activité principale est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et une activité commerciale : en règle générale, si la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total, l’activité sera considérée comme industrielle. Mais attention, il ne s’agit pas d’un critère systématique ; a situation est étudiée de façon pragmatique, au cas par cas.
Le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale de chaque entreprise.
Cette activité doit être celle réellement exercée.
Comment déterminer l’activité principale en cas de pluri-activités ?
La détermination de l’activité principale dépend de la nature des activités :
L’entreprise exerçant plusieurs activités n’a qu’un seul code APE.
Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.
Il peut également aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s’applique aux salariés. Il s’agit alors d’un indicateur et non d’une correspondance automatique.
Le code APE n’a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l’application de certains droits.
- Guichet des formalités des entreprises
- Quel code APE pour quelle activité ?
Lors de la création de l’entreprise
Il est attribué automatiquement par l’ Insee lors de l’immatriculation de l’entreprise (soit l’immatriculation d’une micro-entreprise, soit celle d’une entreprise individuelle, soit l’immatriculation d’une société).
L’entrepreneur n’a aucune demande à effectuer pour l’obtenir.
Cet identifiant se trouve dans son espace personnel sur le Guichet des formalités des entreprises dès que sa demande d’immatriculation est acceptée.
Pour toutes questions sur l’attribution des numéros et code d’identification d’une entreprise, il est possible de joindre Inpi Direct.
Pour toute recherche de code APE
Dans le cas d’une recherche générale de code APE, il est possible d’utiliser le simulateur suivant :
Si le code APE ne correspond pas ou plus à l’activité principale d’une entreprise, il est possible de demander sa modification.
Deux situations sont possibles : soit l’entreprise a changé d’activité principale, soit le code APE attribué par l’Insee n’est pas correct.
L’activité principale de l’entreprise a changé.
La demande de modification de l’activité principale et donc du code APE doit être effectuée sur le Guichet des formalités des entreprises.
L’entreprise n’a pas changé d’activité principale mais l’entrepreneur estime que le code APE qu’on lui a attribué doit être corrigé.
Un signalement doit être effectué auprès de l’Insee en utilisant le service en ligne suivant :
- Création d’entreprise : déterminer la nature de l’activité d’une entreprise
- Création d’entreprise : formalités d’immatriculation d’une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- Création d’entreprise : formalités d’immatriculation d’une entreprise individuelle
- Création d’entreprise : formalités d’immatriculation d’une société
- Changer l’objet social de la société
- Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Nouvelle NAF (Nomenclature nationale des activités en France) 2025
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Simulateur : Quel code APE pour quelle activité ?
- Téléservice : Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027)
- Téléservice : Demander la modification du code d’activité principale (code APE, NAF)
- Téléservice : Demande de modification du code d’activité principale (APE) d’une association
- Téléservice : Consulter la nomenclature d’activités française (NAF)
- Code du commerce : article R123-223
Inscription du code d’activité principale au répertoire des entreprises - Code du travail : article R3243-1
Mentions obligatoires sur les bulletins de paie - Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique
Catégories des entreprises selon les effectifs, le chiffre d’affaires et le total du bilan - Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits françaises
Création des codes d’activité principale