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Marchés publics
Cotisations et contributions sociales de l’employeur
- Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Source : Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) - Quels sont les taux des charges sociales ?
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France - Déclaration sociale nominative (DSN)
Source : Fédération Agirc-Arrco - Cotisations retraite complémentaire
Source : Fédération Agirc-Arrco
- Simulateur : Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir
- Téléservice : Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
- Formulaire : Cerfa n°13362*02 : N°S5205b : Attestation d’employeur pour la retraite progressive
- Formulaire : Cerfa n°12576*03 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
- Formulaire : Cerfa n°14090*02 : Employeurs agricoles : attestation relative à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires
- Téléservice : Service de santé des gens de mer (SSGM)
- Formulaire : Cerfa n°11504*01 : Déclaration mensuelle d’abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
- Formulaire : Cerfa n°12289*01 : Demande de cessation anticipée d’activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
- Formulaire : Cerfa n°12290*01 : Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources