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Marchés publics
Urbanisme – BTP
- Qu’est-ce que le changement de destination d’un bâtiment ?
- Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
- Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
- Sélection des cessions immobilières proposées par l’État
Source : Ministère chargé des finances - TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +
Source : Ministère chargé de l’économie
- Téléservice : Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une éventuelle évaluation environnementale
- Formulaire : Cerfa n°12276*01 : N°S6206 : Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment ou des travaux publics
- Formulaire : Cerfa n°14983*01 : Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
- Formulaire : Cerfa n°14528*01 : Attestation de conformité d’un réseau de distribution de gaz combustible
- Formulaire : Cerfa n°16287*01 : Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
- Formulaire : Cerfa n°16288*01 : Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
- Formulaire : Cerfa n°14734*04 : Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact (Évaluation Environnementale)
- Formulaire : Cerfa n°14100*05 : Déclaration de la taxe sur la terre cuite
- Formulaire : Cerfa n°14101*05 : Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
- Formulaire : Cerfa n°15863*01 : Travaux sur un bien labellisé “Architecture contemporaine remarquable”
- Formulaire : Cerfa n°14576*01 : Demande d’autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
- Téléservice : Déclaration de découverte de bien culturel maritime
- Téléservice : Demande d’autorisation de recherche archéologique sous-marine
- Téléservice : Demande d’informations sur l’utilisation de matériel permettant la détection d’objets métalliques
- Téléservice : Demande en ligne d’autorisation de défrichement – procédure en ligne
- Formulaire : Cerfa n°13632*08 : Demande d’autorisation de défrichement – (cerfa n°13632)