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Marchés publics
Tourisme – Restauration
- Où est-il interdit d’ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
- Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
- Un hôtel ou un loueur de chambres d’hôtes doit-il donner une facture au client ?
- Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
- Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure…)
Source : Ministère chargé de l’économie - Financements des entreprises : aides et crédits d’impôt
Source : Ministère chargé de l’économie - Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Source : Ministère chargé des finances
Comment faire pour…
- Téléservice : Classement d’un hébergement touristique
- Modèle de document : Modèle de fiche individuelle de police