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Marchés publics
Économie circulaire – Déchets
- Gestion des déchets par les entreprises
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France - Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Téléservice : Gérer la traçabilité des déchets et de l’amiante (Trackdéchets)
- Formulaire : Cerfa n°14831*03 : Demande de sortie du statut de déchet
- Formulaire : Cerfa n°14131*01 : Transferts transfrontaliers de déchets – document de notification
- Formulaire : Cerfa n°14132*01 : Transferts transfrontaliers de déchets – document de mouvement
- Formulaire : Cerfa n°14133*03 : Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
- Formulaire : Cerfa n°10785*02 : Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau de prise en charge
- Formulaire : Cerfa n°10787*02 : Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau d’envoi
- Formulaire : Cerfa n°11350*03 : Élimination des pièces anatomiques humaires – bordereau de suivi
- Formulaire : Cerfa n°11351*04 : Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux – bordereau de suivi
- Formulaire : Cerfa n°11352*04 : Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement – bordereau de suivi
- Formulaire : Cerfa n°16287*01 : Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
- Formulaire : Cerfa n°16288*01 : Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
- Téléservice : Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
- Formulaire : Cerfa n°15023*01 : Demande de plan particulier de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB
- Téléservice : Déclaration en ligne des substances à l’état nanoparticulaire (R-Nano)
- Formulaire : Cerfa n°15497*04 : Fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
- Formulaire : Cerfa n°15498*02 : Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
- Formulaire : Cerfa n°12989*07 : TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables – Annexe II bis
- Formulaire : Cerfa n°12990*07 : TIRUERT : Certificat d’acquisition de biocarburants durables (ou certificat d’incorporation de biocarburants durables) – Annexe II
- Formulaire : Cerfa n°14400 : Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
- Formulaire : Cerfa n°14402 : Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
- Téléservice : Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
- Téléservice : Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages