Marchés publics

Demande de licence d’exportation d’un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11033*03 

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire…) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l’Union européenne d’en demander l’autorisation.