Marchés publics

Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14031 

En cas de modification de la surface des locaux, de demande d’exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d’un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.