Entreprises

Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11383*02 

Lorsqu’un accident a eu lieu, l’employeur remet à la victime la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle et établit parallèlement la déclaration d’accident du travail.